EBP Paie – Nouveautés de la version

Version 23.0.13.8459

ÉVOLUTIONS DE LA VERSION

Réduction 6 points / Réduction Générale de Cotisations Sociales

Issue de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et afin de remplacer le CICE et le CITS, la réduction du taux de cotisation patronale maladie sur les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC a été mis en application pour les profils Artiste et Réalisateur. Le taux à hauteur de 4.90% et non 7% a été appliqué (car 70% du taux de droit commun et du taux proratisé selon le taux réduit : 4.2% de réduction au lieu de 6%). 

Les rubriques URSSAF du profil Animateur au pair ont été modifiées afin de prendre en compte la réduction 6 points sur la maladie. Enfin, en DSN le code CTP 104 est utilisé au lieu du CTP100 pour les cotisations URSSAF.Pour un profil Animateur au pair, les rubriques de cotisations URSSAF remontent maintenant en DSN dans un CTP 104.

Pour accéder à cette amélioration : 
1) Lancer l’importation du profil Animateur au pair par le menu Outils + Importation + Profils et cocher uniquement ce profil,
2) Lancer l’importation des rubriques : COTMALRE, COTVIEI1, COTVIEI6, COTAF1, COTAT, COTCSA par le  menu Outils + Importation + Rubriques,
3) Dans le bulletin, cliquer sur le bouton Préparer – A partir du profil.

AMÉLIORATIONS DE LA VERSION

Déclarations DSN

Dans les paramètres de déclarations DSN (Fiche + DUCS + DSN… + Décocher Identiques au profil), la case Revenir aux valeurs par défaut a été ajoutée afin de réinitialiser l’état des coches. 

Lors d’une régularisation du prélèvement à la source, le bloc S21.G00.56 Régularisations PAS est maintenant bien positionné après les blocs 58 des Bases assujetties.

CORRECTIONS DE LA VERSION

Déclarations DSN

Lorsqu’on modifiait l’identifiant d’un organisme dans les paiements, ce nouvel identifiant était également affiché par erreur pour les autres organismes consultés, sans que ça n’ait d’incidence sur la valeur déclarée en DSN.

Heures supplémentaires

Les formules de la rubrique COTDEF01 ont été revues afin de prendre en compte les heures exonérées et non exonérées : 

Base = Montant(GHS10BON)+Montant(GRTTDED)+Montant(GRCRDED)+Montant(GJRCORDE)+SCUMHSEXO 

Taux pat. = 
Si Base = 0 
Alors 0 
Sinon Si(HEUSU10+HEUSU25+HEUSU50+HEU50MAJ+HEURTT+HEURCR+HEUSU25EXO+HEUSU50EXO+HEUSU25MENS-Base(GH25MR)+HEUSU25MEXO-Base(GH25MRX)+HEUSU25MENSREG)<>0 
      Alors(HEUSU10+HEUSU25+HEUSU50+HEU50MAJ+HEURTT+HEURCR+HEUSU25EXO+HEUSU50EXO+HEUSU25MENS-Base(GH25MR)+HEUSU25MEXO-Base(GH25MRX)+HEUSU25MENSREG)*(-1.50*100)/Base 
      Sinon(JOURCPRENONCE*7)*(-10.50*100/7)/Base Dorénavant les heures supplémentaires exonérées et non exonérées sont proratisées lors d’absences, dans les rubriques COTDEF01, COTRED et COTCSGHS. 

Gestion multi employeur

La formule de la variable PLAFA a été adaptée pour prendre en compte la totalité des salaires des multi employeurs :
Si FORFAITJOURS > 0
Alors PLAFASS * PRORATASS
Sinon Si MULTI = 1      
      Alors Si (TOTSAL – SALBASE + PRIME + MTHEUSUP + MTHEUCOMP) <> 0 
            Alors PLAFASS*((SALBASE+PRIME+MTHEUSUP+MTHEUCOMP)/TOTSAL)* PRORATASS 
            Sinon PLAFASS * ((SALBASE + PRIME + MTHEUSUP + MTHEUCOMP) / HEUMOIS * 151.67) * PRORATASS
      Sinon PLAFASS * ((HEUMOIS + NBHEUCOMP) / HEUREF) * PRORATASS