EBP Paie – Mise à jour

Nous vous informons qu’une nouvelle version (V23.0.15) des solutions de Paie Ancienne génération (C++) est désormais disponible.

Elle intègre, notamment :

• la non déductibilité de la CSG due au titre de l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires (HS).
• Les nouveaux barèmes concernant l’exonération spécifique des employeurs d’outre-mer dite LODEOM.

Heures supplémentaires exonérées et défiscalisées :

Suite à l’instruction interministérielle publiée le 3 avril 2019 venant préciser des modalités sur l’application de l’exonération des heures supplémentaires, la CSG due au titre de l’exonération d’impôt sur le revenu des heures supplémentaires est intégralement non déductible.

Il est donc nécessaire de réimporter le lot de paramétrages « Désocialisation des HS et HC » afin que le calcul adéquat s’applique automatiquement.

Une régularisation de la rémunération nette fiscale doit être effectuée lorsque la base déclarée est inférieure à la base qui aurait dû être déclarée le(s) mois précédent(s).

Une procédure d’accompagnement a été créée pour effectuer la régularisation pour les mois précédents.

Nouveaux barèmes LODEOM :

Suite à la publication du décret du 17 mars 2019 concernant l’exonération spécifique des employeurs d’outre-mer dite Lodeom, les nouveaux barèmes 2019 ont été mis à jour.

Le décalage entre la publication tardive du décret et la date d’application de la loi, implique de faire une régularisation des paies sur les mois précédents. Cependant, les consignes de régularisation en DSN n’ayant pas été publiées officiellement par l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO, nous ne pouvons, pour le moment, communiquer de procédure d’accompagnement.

Aussi, nous vous recommandons d’attendre les informations définitives et de n’effectuer aucune régularisation sur les mois précédents.

Dans le cas contraire, EBP ne pourra être responsable des régularisations produites dans le logiciel.

Rendez-vous dans le Centre d’Aide EBP pour découvrir la mise en place du nouveau paramétrage dans les logiciels Ancienne génération (C++)

À noter, le calcul mis en place ne tient pas compte des réductions qui ont été appliquées sur les mois précédents (exonération calculée avec l’ancien barème).

De ce fait, les cas suivants peuvent se présenter :

Cas 1 : Application d’une exonération plus faible :
l’URSSAF et l’AGIRC ARRCO seront redevables de la différence.

Cas 2 : Application d’une exonération trop importante :
La différence devra être versée auprès de l’URSSAF et l’AGIRC-ARRCO.

Dans les 2 cas, la procédure, prochainement disponible, permettra de régulariser la situation.